Si vous vous êtes brouillé avec votre employeur, vous envisagez peut-être de demander une indemnisation auprès d’un tribunal du travail. Cependant, vous êtes-vous demandé s’il ne serait pas préférable de conclure un accord à l’amiable ?
En tant qu’employé, vous devez prendre en considération les avantages potentiels d’un règlement rapide de votre litige et les risques importants liés à une action en justice. Dans de nombreux cas, un accord à l’amiable est la meilleure solution, même si vous avez un bon dossier.
Voici pourquoi.
Un accord de règlement offre une certitude
Bien que la poursuite d’une procédure judiciaire ait le potentiel d’aboutir à une récompense importante en votre faveur, il y a aussi le risque de perdre et de se retrouver sans rien. L’issue d’une action en justice est souvent difficile à prévoir et dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris des facteurs imprévisibles tels que la façon dont les témoins se présentent le jour même et même l’humeur du juge !
En signant un accord de règlement, vous avez la certitude de savoir combien d’argent vous recevrez et quand. Ce n’est peut-être pas le meilleur résultat que vous auriez pu obtenir au tribunal, mais êtes-vous prêt à prendre ce risque ?
La valeur de votre demande au tribunal peut être considérablement réduite si vous trouvez un emploi.
Si vous demandez une indemnisation pour perte de revenus, vous n’avez droit qu’à une indemnisation pour vos pertes financières réelles. Cela signifie que si vous retrouvez un emploi très rapidement, votre indemnisation sera beaucoup plus faible que si vous êtes au chômage depuis longtemps.
Dans le cadre d’un accord de règlement, vous pouvez convenir d’un montant d’indemnisation basé sur la durée probable de votre chômage. Si vous trouvez un emploi plus tôt, c’est un bonus ! Vous n’avez pas besoin de rembourser l’indemnité !
Les plaintes auprès du tribunal du travail sont stressantes
Poursuivre une action devant le tribunal du travail contre un ancien employeur peut être source de beaucoup d’anxiété. Vous devrez témoigner d’événements que vous auriez peut-être préféré oublier. Votre crédibilité sera mise à mal par l’équipe juridique de votre ancien employeur. Vous devrez peut-être prendre des décisions difficiles quant à l’implication d’anciens collègues.
En général, un accord de règlement est rapide et facile. Souvent, vous pouvez le conclure sans avoir à quitter votre domicile ! Vous avez la tranquillité d’esprit de convenir d’un résultat, plutôt que le stress de résoudre un conflit. Souvent, vous parvenez à conserver une certaine bonne volonté avec votre employeur et vos anciens collègues.
Les procédures judiciaires en matière d’emploi prennent beaucoup de temps
Une action en justice n’est pas une procédure rapide. Selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Colombe, le délai moyen entre le dépôt d’une plainte et la réception d’une décision est de 27 semaines. Selon les facteurs en jeu, il peut s’écouler plus d’un an.
En revanche, un règlement peut souvent être conclu en quelques jours seulement. C’est pourquoi de nombreux employés préfèrent cette approche plutôt que d’avoir une plainte devant le tribunal pendant des mois.
Un accord de règlement peut ne rien vous coûter
Lorsqu’un employeur et un employé conviennent de régler un litige, l’employeur prend souvent en charge les frais de justice de l’employé. Certains avocats accepteront de limiter leurs frais au montant de cette contribution, ce qui signifie que vous n’aurez rien à payer.
Si vous poursuivez une action en justice, vous devrez payer des honoraires. Si vous faites appel à un avocat, cela peut souvent coûter des milliers de livres. En général, vous ne pouvez pas récupérer vos frais de justice devant un tribunal du travail, de sorte que ces frais risquent de réduire l’indemnisation que vous obtiendrez.
Même si vous pensez pouvoir obtenir une indemnisation plus importante par le biais d’une action en justice, il se peut qu’après le paiement des frais de justice, le montant net soit inférieur au montant qui vous a été proposé dans un accord de règlement.
Un accord de règlement peut inclure une référence
Un tribunal n’a pas le pouvoir d’ordonner à votre employeur de fournir une référence. Toutefois, lorsque vous négociez un accord de règlement, vous pouvez demander à votre employeur d’inclure cette référence dans l’accord.
Les accords de règlement sont confidentiels
Une ordonnance du tribunal est un document public. Cela signifie que n’importe qui peut prendre connaissance de votre affaire. Souvent, les journalistes se présentent aux audiences du tribunal à la recherche d’un article. Seriez-vous heureux que votre histoire apparaisse dans le journal local (ou même national) ?
En signant un accord de règlement, les deux parties acceptent de ne parler à personne de l’accord de règlement ou des circonstances qui l’entourent. C’est généralement un avantage tant pour l’employeur que pour l’employé.
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